Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Acceptation des conditions
2. Produits
3. Commande
4. Livraison
5. Rétractation
6. Prix
7. Paiement
8. Litiges - Responsabilités
9. Garantie
10. Informations légales
11. Frais de port


Préambule
Le site est la propriété de la société DENYS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.

Mise en œuvre de la garantie et du service après-vente:
En cas de disfonctionnement d'un article pendant sa garantie légale, nous nous engageons à le réparer ou procéder à son échange. Les frais de transports de retour restent à la charge du client.

- Règlement des litiges : les contestations qui pourraient s'élever entre les parties seront soumises au tribunal compétent de Coutances dans le cas où aucun accord amiable ne pourrait intervenir.

- Engagement en matière de protection des données : conformément à la Loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de modification aux informations vous concernant auprès de la direction des établissements DENYS.





1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les établissements DENYS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.








2. Produits

Les produits et les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs se sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la SAS DENYS ne pourra être engagée.



3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société DENYS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société DENYS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.



4. Livraison

- Délais de livraison et disponibilités des produits :
de 24H00 à 8 jours après confirmation de commande et encaissement de votre règlement et réception par mail ou télécopie des informations obligatoires préalables à toutes ventes d'armes et de munitions.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi, en point relais ICI Colis ou par transporteur Exapaq suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost au coût réel du transport.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document en ayant émis des réserves lors de la réception de ses colis.




Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.




5. Rétractation
- Satisfait ou Remboursé pendant 7 jours : pour tout achat de produit via notre site vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 7 jours. A compter de la livraison de votre commande, vous pouvez nous retourner le produit, les frais de réexpédition restant à votre charge, les frais initiaux d'envoi ne sont pas remboursables.


Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
SAS DENYS
257 Rue de Paris
50600 ST HILAIRE DU HARCOUET
France

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société DENYS est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d'envoi initiaux. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Nous n’acceptons pas de retour en contre-remboursement.




6. Prix

Le prix est exprimé en euros TTC.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

La SAS DENYS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
En cas d’indisponibilité d’un article, l’acheteur sera prévenu par le courriel de confirmation d’enregistrement de sa commande lui communiquant le délai de livraison et il lui sera proposé de modifier sa commande. Si le produit manquant est recommandé ultérieurement, il sera alors facturé au prix en vigueur au moment de la nouvelle commande.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par les établissements DENYS.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
chasse-peche-univers.fr vous permet de régler via un serveur bancaire de BNP dans un environnement sécurisé https
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la SAS DENYS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Les marchandises restent la propriété de  la SAS DENYS jusqu'au paiement intégral de celle-ci.


Paiement par chèque :
Le paiement par chèque bancaire est possible. Le chèque Bancaire doit être joint au bon de commande, ainsi qu'aux pièces justificatives relatives à l'article commandé (envoie d'une copie de pièce d'identité obligatoire) (cf.article 4) et envoyé à :
SAS DENYS
257 Rue de Paris
50600 ST HILAIRE DU HARCOUET
France


Virement :
Le paiement par virement bancaire est possible pour les envois en France et à l'étranger. Votre commande est validée mais n'est envoyée qu'une fois votre paiement effectué. Pour cela vous devez effectuer un virement sur le compte bancaire suivant :

SAS DENYS
257 Rue de Paris
50600 ST HILAIRE DU HARCOUET
France


coordonnées bancaires pour un virement depuis la France :
Domiciliation : AVRANCHES
code étab : 3004
code guichet : 00242
n°compte : 00010038619
code rice : 37

coordonnées bancaires pour un virement depuis l'étranger :
code BIC : BNPAFRPPCAE
code IBAN : FR76 3000 4002 4200 0100 3861 937



Mandat Cash :
Le paiement par Mandat Cash est possible dans tous les bureaux de poste (maximum 1500 €) en FRANCE, dans les DOM, en Andorre et à Monaco.
Il suffit de renvoyer le volet du mandat cash à l'adresse ci-dessous en inscrivant le N° de votre commande. Votre commande est expédiée à réception du mandat cash.

SAS DENYS
257 Rue de Paris
50600 ST HILAIRE DU HARCOUET
France



8. Litiges - Responsabilités

Le présent contrat est soumis au droit français. La société DENYS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité des établissements DENYS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Coutances est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Les textes et les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la SAS DENYS ne saurait donc être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces descriptifs.
La SAS DENYS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation des moyens de transport et ou communication.
La SAS DENYS décline toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites web accessibles par des liens hypertextes au départ de www.chasse-peche-univers.fr, et renvoyant vers d’autres sites web, contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.



9. Garantie

Dans tous les cas la société DENYS ne pourra être tenu pour responsable pour non- respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité des établissements DENYS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du mardi au samedi inclus) au N° de tél 02.33.49.42.88 ou par mail (réponse dans les 72 heures)



10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès des établissements DENYS. De plus, la société DENYS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Les mineurs de 16 à 18 ans ne peuvent acquérir des armes de 5ème ou 7ème catégorie que s'ils disposent de l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale et s'ils sont titulaires du permis de chasser ou d'une licence de fédération sportive pour la pratique du Tir.



11. Frais de port TTC (HORS MUNITIONS pour Armes Lisses)
Forfait 7,50 € jusqu’à 49,99 € TTC montant de la commande
Forfait 10 € de 50 à 99.99 € TTC montant de la commande
Forfait 12,50 € de 100 à 149.99 € TTC montant de la commande
Franco au-dessus de 150 € TTC montant de la commande (sauf pour munitions chasse&sport, voir conditions particulières ci-dessous)

CONDITIONS PARTICULIERES

- CARTOUCHES CHASSE ET SPORT
10 € TTC de frais de port pour 50 cartouches achetées
15 € TTC de frais de port pour 100 cartouches achetées
20 € TTC de frais de port pour 250 cartouches achetées
30 € TTC de frais de port pour 500 cartouches achetées
(Quantités supérieures : nous consulter)

- CARTOUCHES GRANDE CHASSE
Application des conditions générales (frais de port hors munitions)

- COFFRES POUR ARMES
Prix Franco, livré à domicile en rez-de-chaussée, non déballé, non installé.